PAC-E (PERFORMANCE ET AMÉLIORATION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE)
La France s’est engagée à réduire drastiquement l’empreinte Energétique et l’empreinte Carbone de ses bâtiments neufs ou bien existants. PAC-E est une offre proposant d’un package global et clé en main permettant de repenser la gestion, la transformation ou bien la modernisation d’actifs. Avec comme point de départ la Performance et l’Amélioration de la Consommation - Energétique.
Des propriétaires, des bailleurs et des collectivités propriétaires de bâtiments tertiaires non résidentiels et/ou d’ouvrages fonctionnels concernés par le Décret Tertiaire réglementaire.
Des Propriétaires, co-propriétaires et bailleurs sociaux propriétaires d’immeubles résidentiels par la réalisation d’un Audit Energétique
Décret Tertiaire réglementaire
Obligation de réduire ses consommations énergétiques de :
• 40% en 2030
• 50% en 2040
• 60% en 2050
Les bâtiments concernés sont ceux de plus de 1000m² et sont pénalisables depuis le 30 septembre 2024 :
• Amendes
• Décote allant jusqu’à 20% de la valeur du bien
• Publication officielle des mauvais joueurs via le dispositif « name and shame » de l’ADEME.
Audit Energétique
L’audit énergétique déterminant l’étiquette énergétique (A à G) du bâtiment d’habitation, les étiquettes énergétiques F et G considérées comme des passoirs énergétiques font l’obligation des disposition suivantes :
• Obligatoire pour toutes les ventes
• Gèle de l’augmentation de leurs loyers pour les F et G avant 2025
• Interdire à terme leur présence sur le marché locatif pour :
– Les logements classés G à compter de 2025
– Les logements classés F à compter de 2028
– Les logements classés E à compter de 2034
L'OFFRE
Ainsi PAC-E est une offre clé en main structurée de la même manière que cela soit pour un bâtiment concerné par le Décret Tertiaire ou par les Audit Energétique :
• Relevé des déperditions thermiques de l’existant, possibilité par drone dans le cas d’une échelle importante (commune, collectivité ou bien parc immobilier avec de nombreux bâtiments,…)
• Relevés techniques de l’existant, structure, fluides, clos couverts, enveloppe
• Réalisation des Audits Energétiques et des Plans Pluriannuels de Programmation de Travaux (PPPT) dont l’objectif est de définir les travaux à réaliser pour atteindre les résultats fixés par la loi Energie Climat
• Définir les coûts, les délais et les méthodes pour aboutir à cette exigence de résultats
• Accompagnement à la désignation ou à la constitution d’une équipe pluridisciplinaire
de Maîtres d’œuvre (Architecte, Bureaux d’Etudes, concertation, coachs, et autres)
• Suivi de travaux, OPC et MOEx (architectes et ingénieurs)
• Accompagnement vers une exigences de moyens post rénovation : Décrets BACS
Focus sur le décret BACS
• Détermine les moyens permettant de garantir les objectifs du décret tertiaire
• Par des systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments
• D’ici le 1 er janvier 2025 pour les bâtiments tertiaires non résidentiels ayant des
systèmes énergétiques d’une puissance nominale supérieure à 290 kW
D’ici le 1 er janvier 2027 pour les bâtiments tertiaires non résidentiels ayant des
systèmes énergétiques d’une puissance nominale supérieure à 70 kW