L’échéance Décret BACS au 1er janvier 2025
Le décret BACS, publié en juillet 2020, impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires (GTB : Gestion Technique des Bâtiments). Ce décret vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments via l’intégration de dispositifs permettant la régulation automatique du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et de l’éclairage ainsi que la mise en place de systèmes de suivi des consommations en temps réel.
Le calendrier d’application est le suivant :
1er janvier 2027 pour les bâtiments existants dont les équipements ont une puissance nominale cumulée supérieure à 70 kW.
Depuis le 8 avril 2024 pour les bâtiments neufs dont les équipements ont une puissance nominale cumulée supérieure à 70 kW.
1er janvier 2025 pour les bâtiments existants dont les équipements ont une puissance nominale cumulée supérieure à 290 kW.